Une victoire pour les anciens combattants canadiens

Le NPD se félicite de la décision du gouvernement du Canada de ne pas faire appel de la décision des tribunaux

OTTAWA – Le porte-parole de l’opposition officielle pour les anciens combattants, Peter Stoffer (Sackville-Eastern Shore), et le porte-parole adjoint, Sylvain Chicoine (Châteauguay-Saint-Constant), se réjouissent du fait que le gouvernement fédéral ait choisi de ne pas faire appel de la récente décision de la Cour fédérale en faveur des anciens vétérans concernant les prestations d’invalidité de longue durée (ILD) du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM). Le gouvernement fédéral avait jusqu’au 31 mai pour se manifester s’il souhaitait faire appel de cette décision.

« Je tiens à féliciter Dennis Manuge de la Nouvelle-Écosse, plaignant principal dans cette affaire et électeur de ma circonscription, pour le courage dont il a fait preuve dans la bataille qu’il a menée contre les réductions injustes de prestations d’invalidité des anciens combattants, a déclaré M. Stoffer. Je veux aussi féliciter l’équipe juridique de Dennis, McInnes Cooper, et les milliers d’autres anciens combattants qui ont soutenu le recours collectif. »

« L’annonce d’aujourd’hui est une énorme victoire pour les anciens combattants canadiens et notre caucus en entier l’applaudit, a ajouté M. Chicoine. Il est toutefois malheureux que ces anciens combattants aient dû attendre si longtemps pour obtenir justice. La bonne décision a finalement été prise. »

M. Stoffer et M. Chicoine ont indiqué qu’à cause de l’inaction du gouvernement, les anciens combattants se battent devant les tribunaux depuis 2007. L’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a publié deux rapports dans lesquels il exhorte le gouvernement à remédier à cette réduction injuste. En 2006, la Chambre des communes a adopté la motion du NPD demandant de mettre un terme à cette déduction injuste des prestations d’invalidité de longue durée de leurs prestations du RARM.

« Au nom des anciens combattants et de leur famille, nous exhortons maintenant le gouvernement fédéral à prendre sans plus attendre les mesures qui s’imposent afin de redresser cette injustice », a conclu M. Stoffer.